Kaolack – amélioration de l’environnement des affaires d’échanges et commerciales : les opérateurs économiques sensibilisés au cadre légal de règlement des contentieux

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Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires et la compétitivité économique au Sénégal, l’Ordre national des dépenses publiques du Ministère des finances en partenariat avec l’Union Européenne, son bras financier, a poursuivi le Samedi 29 Juin dernier à Kaolack sa campagne de sensibilisation des opérateurs économiques sur la gestion des différends et autres litiges intervenant souvent entre les acteurs de différentes concessions. Cette rencontre, la 3ème du genre, a été organisée dans le pays après Ziguinchor et Saint-Louis, avait pour objectif de faire la promotion des structures de règlement des différends mises en place par l’État pour apaiser certains climats tendus entre acteurs de l’environnement des affaires. Avant de passer à la sensibilisation des acteurs économiques sur les avantages qui se dressent en eux, au cas où ils se trouvent face à un quelconque contentieux avec un partenaire d’affaires. Mieux la saisine de ces structures spécialisées et l’utilisation de ces modes alternatifs du règlement des différends Il s’agit en effet des structures telles que l’observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), les maisons de la justice de proximité, le tribunal du commerce, le comité national de médiation, le cadre d’arbitrage de Dakar qui portent  aujourd’hui les systèmes d’arbitrage, de méditation et conciliation. Aussi initiée pour la vulgarisation et l’opérationnalisation du dispositif mis en place par l’État quelques années auparavant, cette rencontre publique d’informations est surtout de lutter contre la désobéissance des opérateurs économiques de fréquenter les structures de règlement de contentieux car, malgré les pré-requis énormes d’assistance en cas de besoin, les opérateurs sénégalais peinent encore à disposer d’un service du cadre légal et réglementaire des contentieux en affaires. Malgré la disponibilité d’un cadre légal, le Sénégal enregistre à présent une pluralité de modes règlements de différends, notamment de litiges commerciaux. Ce qui du coup pousse aujourd’hui l’Ordre national des dépenses publiques et son partenaire de l’UE à enclencher un renversement des tendances et promouvoir une nouvelle stratégie d’incitation des acteurs économiques à la fréquentation régulière des structures d’arbitrage de méditation et conciliation. Ainsi en marge des modes juridiques de règlementes ouverts à l’intention des acteurs, d’autres opportunités s’offrent à la population affairiste. Car au-delà même de pouvoir disposer d’un service de proximité gratuit et rapide, les opérateurs pourront agir en toute confidentialité au sein des structures. Toutefois d’après quelques statistiques enregistrées durant ces deux dernières années, le tribunal du commerce a statué sur un nombre total de 11.000 dossiers pour un montant global de 269 milliards de francs soit un taux de succès de 85 %. L’observatoire de la qualité des services financiers pour sa part a hérité de 4500 dossiers sur la médiation financière et des assurances avec un taux de succès de 80 à 85 %. Durant cette même période plus d’un million de personnes se sont retrouvées aux maisons de la justice. Ces maisons ont contribué à recouvrer 1,5 milliards en petites créances.

 

ABDOULAYE FALL 

 

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