Conseil Constitutionnel : tous les recours déposés par l’opposition, rejetés

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Coup de théâtre au Conseil Constitutionnel. En effet, tous les recours en annulation déposés par les responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) contre l’Etat du Sénégal en vue de faire annuler le processus en cours pour les élections législatives. Ces responsables ont attaqué le décret portant convocation du corps électoral, celui portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental et tous les autres textes subséquents pris par le régime en place dans le cadre de la conduite du processus en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre.

Véritable camouflet pour les responsables de l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) qui viennent de connaitre un premier revers en attendant les autres recours déposés au niveau de la Cour Suprême. Dans sa décision rendu ce jeudi 26 septembre, le Conseil Constitutionnel considère que les dispositions de l’article 87 de la Constitution prévalent sur les dispositions du Code électoral; que dès lors qu’il n’est pas contesté que la date retenue par le décret attaqué pour la tenue du scrutin est conforme à ce texte, le calendrier électoral doit être défini en cohérence avec cette date; que le moyen est rejeté.

Par ailleurs, précisent les « 7 sages » l’avis donné par le Conseil constitutionnel au Président de la République ne porte pas sur l’opportunité de dissoudre ou non l’Assemblée nationale mais uniquement sur la date à partir de laquelle une dissolution est possible, celle-ci ne dépendant que de la volonté du Président de la République; que le moyen est rejeté.

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