Cédéao : indemnisation des victimes des manifestations #EndSARS
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Les manifestations pacifiques à Lekki, dans l’État de Lagos, entre les 20 et 21 octobre 2020, avaient été violemment réprimés par les SARS, unité de la police nigériane. Les victimes ont eu gain de cause devant la Cour de Justice de la Cedeao.
En rendant son jugement, le juge Sengu Koroma a déclaré que le Nigeria devait verser à chaque requérant deux millions de nairas à titre de compensation pour violation de leur « droit à la sécurité de la personne ».
La Cour a également ordonné au Nigeria de verser aux victimes le montant correspondant à la « violation de leurs droits à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que de leurs droits à la liberté d’expression ».
Parmi les autres motifs de l’indemnisation ordonnée par la Cour figurent la violation de leurs « droits de réunion et d’association, le manquement à l’obligation d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et le droit à un recours effectif ».
La Cour a également ordonné au Nigeria de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), d’enquêter sur ses agents responsables des violations et de les poursuivre en justice.
La Cour a également ordonné au gouvernement nigérian de lui rendre compte, dans un délai de six mois, des mesures prises pour mettre en œuvre l’arrêt.
Le juge Koroma a également estimé que le Nigeria avait violé les articles 1, 4, 6, 9, 10 et 11 de la CADHP.
La loi spécifie le « droit à la vie, à la sécurité de la personne, à la liberté d’expression, de réunion et d’association, à l’interdiction de la torture, au devoir d’enquête de l’État et au droit à un recours effectif ».
Selon la Cour, il n’y a cependant pas de violation du droit à la vie des requérants, ajoutant que les requérants ont déposé leurs plaintes in vitam.
La Cour a déclaré que plusieurs articles de la CADHP ont été violés par le gouvernement nigérian, ce qui a abouti à des violations fondamentales des droits de l’homme.
La Cour a déclaré que les requérants s’étaient vu refuser le droit à un « recours effectif et immédiat » et a ordonné au défendeur d’accorder des réparations aux requérants pour la violation de leurs droits de l’homme fondamentaux.
Les trois membres du panel étaient les juges Dupe Atoki, président, et Ricardo Claudio Gonçalves.
Les médias locaux ont rapporté jeudi que les requérants, Obianuju Catherine Udeh, Perpetual Kamsi et Dabiraoluwa Adeyinka, avaient allégué que les violations s’étaient produites lors des manifestations pacifiques à la barrière de péage de Lekki, dans l’État de Lagos, entre le 20 et le 21 octobre 2020.
Les rapports ajoutent que les manifestations, qui ont été déclenchées par l’assassinat présumé de Daniel Chibuike, visaient à lutter contre le harcèlement incessant et la brutalité du SARS, une branche de la police nigériane.
Cependant, le gouvernement nigérian, par l’intermédiaire de son avocat, a nié toutes les affirmations des requérants et a soutenu que les manifestants s’étaient rassemblés illégalement à la barrière de péage de Lekki le 20 octobre 2020, sous prétexte de protester contre le SARS.
Le défendeur a également soutenu que ses agents ont suivi des règles d’engagement strictes et n’ont pas tiré ou tué les manifestants.